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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1985 RELATIF AUX CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ OU A HYDROCARBURE LIQUEFIES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 1985 RELATIF AUX CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ OU A HYDROCARBURE LIQUEFIES)

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la santé et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.