Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1