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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1