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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »)


La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.