Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017
Art. Annexe I