Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.