Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II