Article D1803-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)
Article D1803-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° MOMO1802737D du 1er mars 2018.