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Article D1803-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D1803-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget fixe le montant des aides prévues aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6. Cet arrêté fixe les modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité.