Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la nomenclature applicable au centre national de la fonction publique territoriale)
Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.