Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2018 constatant pour 2018 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null