Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 14-1, Art. 14-2