Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010
Sct. TITRE III : PASSEPORT MOBILITE ETUDES, Art. 4