Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Sct. Section 3-1 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel, Art. D1803-5-1