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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988
Art. 7-1