La sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire assure, à l'initiative du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, les missions de défense et de sécurité dans le domaine sanitaire.
Pour assurer l'ensemble de ses missions, elle anime et coordonne l'action du ou des départements ministériels concernés, des agences de sécurité sanitaire, des agences régionales de santé de zone et des agences régionales de santé. Elle peut s'appuyer sur ces organismes en tant que de besoin.
En particulier, elle assure les missions suivantes :
1° Elle relaye et applique les directives transmises par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et s'assure de leur application dans le domaine de la sécurité sanitaire, en lien avec les opérateurs concernés ; elle coordonne, au sein du ministère chargé de la santé, l'élaboration des plans de réponse à une menace sanitaire (ebola, variole, pandémie…) et le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité ; elle assure notamment la contribution du ministère de la santé aux plans de réponse à une menace NRBC ou à un accident nucléaire ; elle veille à la déclinaison sanitaire de ces différents plans par les agences sanitaires, les agences régionales de santé et les agences régionales de santé de zone ; elle s'assure de la gestion des moyens dédiés à la mise en œuvre de ces plans ; elle assure la mise en œuvre du contrat général interministériel de défense et de sécurité ;
2° Elle veille à la mise en place et au bon fonctionnement au sein du ministère chargé de la santé, des agences nationales et des agences régionales de santé d'un dispositif permanent de veille et d'alerte sanitaire ; elle coordonne la mise en œuvre des systèmes d'informations nécessaires et assure la gestion des alertes ayant un impact potentiel sur la sécurité sanitaire ou la sécurité biologique ;
3° Elle organise et anime le centre de crise sanitaire pour assurer le pilotage opérationnel de la réponse du ministère chargé de la santé aux situations d'urgence et de crise sanitaires, elle est l'interlocutrice de la cellule interministérielle de crise pour les problématiques de santé publique ; elle participe en tant que de besoin aux différentes composantes de la cellule interministérielle de crise ;
4° Elle assure la coordination avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et la cellule interministérielle de crise pour les exercices de gestion de crise intéressant le système de santé et médico-social ;
5° Elle coordonne la mise en formation des personnels du système de santé à la préparation et à la gestion de crise sanitaire, en s'appuyant notamment sur l'école des hautes études en santé publique et sur l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice ;
6° Elle s'assure de la bonne élaboration et de la diffusion des conclusions des retours d'expérience des situations de crise sanitaire et des exercices de simulation auprès des départements ministériels et des organisations du système de santé concernées ;
7° Elle est compétente sur les questions de sécurité biologique ; elle est notamment le correspondant du conseil national consultatif pour la biosécurité. Pour les questions sanitaires relatives à la convention sur l'interdiction des armes biologiques (CIAB), elle est l'interlocuteur du ministère des affaires étrangères, en lien avec le service spécialisé de défense et de sécurité ;
8° Elle émet, dans le cadre du plan de continuité d'activité, les demandes de moyens nécessaires au bon fonctionnement du centre de crise sanitaire ;
9° Elle participe aux travaux interministériels ayant trait à la recherche et au développement en matière de défense et de sécurité intéressant la santé, notamment dans le domaine NRBC ;
10° Elle assure la participation du ministère chargé de la santé aux travaux européens et internationaux sur les préoccupations de défense et de sécurité dans le domaine de la santé ; elle assure notamment, en tant que de besoin, la représentation française aux comités de l'OTAN.