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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics)


Le secrétariat général est placé sous l'autorité hiérarchique du président du Conseil de normalisation des comptes publics. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. L'organisation du secrétariat général est fixée dans le règlement intérieur.