Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE)

La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) :


- non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ;

- dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.