Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mars 1992
Art. 3