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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mars 1992
Art. 2