Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.