Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6