Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe