Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, Sct. Section 2 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse., Art. D6323-8, Art. D6323-9, Art. D6323-10, Art. D6323-11, Art. D6323-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D6323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6323-2, Art. D6323-1, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6, Art. D6323-7, Art. D6323-8