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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société APG Airlines une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers de courrier et de fret.