Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2016
Art. 1