Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4