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Article R4139-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4139-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Dans le cas où le militaire convoqué ne se présente pas à l'audition, le conseil rend son avis sans l'avoir entendu. En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure.