Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 septies, Art. 10 ter, Art. 11