Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null