Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, Art. A823-30, Art. A823-31, Art. A823-32, Art. A823-33, Art. A823-34, Art. A823-35, Art. A823-36, Art. A823-36-1, Art. A823-36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-section 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme