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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A822-28-1