Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)
Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.