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Article L346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : l'article L. 321-3, les articles L. 322-1 à L. 322-4, L. 322-7, L. 323-1 à L. 324-1, les deux premiers alinéas de l'article L. 324-2 et les articles L. 324-3 à L. 324-9.