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Article L347-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L347-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.