Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6