Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense)


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense, département stratégie, cellule de diffusion de l'information, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 et par le formulaire de saisine par voie électronique.