Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.