Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2018 au 01/01/2020 (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)

I. - La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels a pour missions :

1° De construire et de mettre en œuvre une politique d'accompagnement individualisé des parcours professionnels tenant compte des spécificités métiers des différents statuts des agents, des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences des objectifs en matière d'égalité des chances ;

2° D'assurer la gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales ;

3° D'organiser les campagnes de promotion et de mobilité pour l'ensemble des corps relevant en gestion des ministères chargés des affaires sociales ;

4° D'assurer le versement des rémunérations principales et accessoires de ces personnels ;

5° D'assurer, en matière de pensions, les missions ne relevant pas du service des retraites de l'Etat et d'alimenter les comptes individuels de retraite des agents relevant de la compétence des ministères chargés des affaires sociales en en garantissant la qualité ;

6° D'assurer le contrôle interne sur la gestion administrative de la paye, sur le processus de rémunération et de mettre en œuvre les procédures de contrôle interne nécessaires à la gestion des demandes de pensions des agents des ministères sociaux en lien avec le service des retraites de l'Etat.

II. - La sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels comprend :

- la mission des parcours professionnels ;

- le bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels ;

- le bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales ;

- le bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés ;

- le bureau des personnels du travail et de l'emploi ;

- le bureau des personnels administratifs de catégorie A ;

- le bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C ;

- le bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ;

- le pôle retraites ;

- la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite.