Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2018 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2012 instituant la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l'économie et des finances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012
Art. 3