Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis