Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.