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Article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R235-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les conditions auxquelles doivent satisfaire les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux et les additifs qui peuvent être incorporés à ces aliments sont fixées par l'article R. 421-29 du code de la consommation.