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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 24/02/2018 au 31/12/2020 (Arrêté du 3 janvier 2018 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la transition écologique et solidaire prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

1° Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Finistère (29)	Plouzané	1
Sous-total			1

II. - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Rhône (69)	Vaulx-en-Velin	1
Sous-total			1

III. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Bouches-du-Rhône (13)	Marseille	4
	Ille-et-Vilaine (35)	Saint-Malo	1
	Loire-Atlantique (44)	Nantes	1
Sous-total			6

IV. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Aude (11)	Carcassonne (Salvaza)	1
	Aude (11)	Castelnaudary	1
	Haute-Garonne (31)	Muret	1
	Haute-Garonne (31)	Toulouse	1
	Hérault (34)	Mauguio	1
	Isère (38)	Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs	2
	Landes (40)	Biscarrosse	1
	Saône-et-Loire (71)	Saint-Yan	1
	Seine-et-Marne (77)	Réau	1
Sous-total			10

V. - Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Loir-et-Cher (41)	Villefranche	3
Gardiens	Oise (60)	Verneuil-en-Halatte	2
Sous-total			5

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents techniques logistiques	Val-de-Marne (94)	Saint-Mandé	2
Sous-total			2

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Chef de base du dépôt des cartes militaires	Loir-et-Cher (41)	Villefranche-sur-Cher	1
Sous-total			1

VI. - Météo France

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Haute-Garonne (31)	Toulouse	3
Sous-total			3

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Responsables de la maintenance des systèmes d'observation outre-mer	Guadeloupe (971)	Les Abymes	1
	Martinique (972)	Le Lamentin	1
	Guyane (973)	Matoury	1
	La Réunion (974)	Saint-Denis (Sainte Clotilde)	1
	Mayotte (976)	Pamandzi	1
Sous-total			5

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer	Guadeloupe (971)	Les Abymes	1
	Martinique (972)	Le Lamentin	1
	Guyane (973)	Matoury	1
	La Réunion (974)	Saint-Denis (Sainte Clotilde)	1
	Mayotte (976)	Pamandzi	1
Sous-total			5

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Responsables Prévisions outre-mer	Guadeloupe (971)	Les Abymes	1
	Martinique (972)	Le Lamentin	2
	Guyane (973)	Matoury	1
	La Réunion (974)	Saint-Denis (Sainte Clotilde)	1
Sous-total			5

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Chef de station outre-mer	Mayotte (976)	Pamandzi	1
Sous-total			1

VII. - Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Ain (01)	Birieux	1
	Loiret (45)	Dry	3
	Yvelines (78)	Auffargis	2
Sous-total			6

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Yvelines (78)	Auffargis	4
	Vendée (85)	La Faute-sur-Mer	1
	Bouches-du-Rhône (13)	Saintes-Maries-de-la-Mer	1
Sous-total			6

VIII. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Gardiens	Haute-Garonne (31)	Toulouse	1
Sous-total			1

IX. - Parc national du Mercantour

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Alpes-de-Haute-Provence (04)	Barcelonnette	1
	Alpes-Maritimes (06)	Saint-Étienne-de-Tinée	1
	Alpes-Maritimes (06)	Saint-Martin-Vésubie	1
Sous-total			3

X. - Parc national des Ecrins

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Hautes-Alpes (05)	Châteauroux-les-Alpes	1
		Vallouise-Pelvoux	2
		Champcella	1
		Briançon	1
		Le Monêtier-les-Bains	3
		Villar-d'Arêne	2
		La Chapelle-en-Valgaudémar	2
	Isère (38)	Entraigues	3
	Isère (38)	Le Bourg-d'Oisans	3
Sous-total			18

XI. - Parc national des Cévennes

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Lozère (48)	Cans et Cévennes (Saint-Julien- d'Arpaon)	1
		Cassagnas	1
		Barre-des-Cévennes	1
		Ventalon en Cévennes (Saint- Andéol-de-Clerguemort)	1
Sous-total			4

XII. - Parc national des Pyrénées

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Pyrénées-Atlantique (64)	Bedous	2
	Pyrénées-Atlantique (64)	Laruns	2
	Hautes-Pyrénées (65)	Arrens-Marsous	6
		Cauterets	4
		Luz-Saint-Sauveur	4
Sous-total			18

XIII. - Parc national de la Vanoise

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Savoie (73)	Champagny-en-Vanoise	2
		Les Allues (Méribel)	2
		Pralognan-la-Vanoise	4
		Peisey-Nancroix	2
		Val-d'Isère	4
		Val-Cenis (Lanslevillard)	2
		Bonneval-sur-Arc	3
		Val Cenis (Sollières-Sardières)	1
		Val-Cenis (Termignon)	4
		Modane	2
		Aussois	1
		Séez	2
		Bourg-Saint-Maurice	2
Sous-total			31

XIV. - Parc national de Port-Cros

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Var (83)	Hyères (Porquerolles)	15
Sous-total			15

XV. - Parc national des Calanques

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Bouches-du-Rhône (13)	Marseille	2
Agents de surveillance de l'environnement	Bouches-du-Rhône (13)	La Ciotat	1
Sous-total			3

XVI. - Parc national amazonien de la Guyane

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE
Agents de surveillance de l'environnement	Guyane (973)	Camopi	4
		Saül	3
		Maripasoula	3
Sous-total			10

2° Le nombre total de fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) est de :
Total NAS établissements publics : 160.