I. II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D351-12
- Décret n°93-293 du 8 mars 1993Art. 5
III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.