Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10