Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2015
Art. 3