Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 1983
Art. 2