Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.