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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5