Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 24/12/2016 au 23/07/2021 (Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS))

Sont abrogés les arrêtés ci-après :

-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du GNIS ;

-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du GNIS ;

-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 juillet 1966

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9